Le cadre juridique

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont créées à l’initiative des professionnels de santé de ville et ont vocation à regrouper l’ensemble des acteurs du médical, du social et du médico-social autour d’un projet de santé du territoire.

Les CPTS ont vu le jour dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. L’article L.1434-4 du code de santé publique décrit leur mise en œuvre.

Deux textes fixent le cadre et les conditions de sa mise en place :

L’objectif du gouvernement est le déploiement de 1000 CPTS en 2022 pour un maillage national.
En juin 2021 le chiffre du déploiement indiqué par les tutelles est de 580 projets en cours au niveau national, dont 182 ont signé un ACI en date de septembre 2021 dont la répartition figure sur cette carte de France.

En Ile de France environ 95 projets de CPTS recensés dont 23 avec l’ACI signé.

Sur la Seine Saint Denis au 15 septembre 2021 : 18 projets de CTPS couvrant au moins 26 communes sur 40 qu’en compte le département

Etat d’avancement sur le département :

  • 2 CPTS en fonctionnement (Pantin, Marne-Plaisance)
  • 6 en ingénierie de projet
  • 2 en début de formalisation : (La Courneuve, Tremblay/Vaujours/Villepinte)
  • 4 en déclaration d’intérêt sans formalisation (Aubervilliers, Aulnay sous Bois, Drancy, Sevran)

En cours de construction avec dépôt de la lettre d’intention
4 CPTS : BLLR (Bagnolet, Les Lilas, Le Pré Saint Gervais, Romaiville) , Clichy sous Bois/Montfermeil, Montreuil, Le Raincy/Rosny/Villemomble